Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Acceptation des conditions
Ces conditions d’utilisation régissent votre accès à SantéBudget et à ses services. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous nous engageons à fournir des informations utiles et fiables concernant la budgétisation des soins dentaires et optiques pour les ménages français. Si vous n’acceptez pas nos conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation expresse de toutes les conditions énoncées ci-après.
Obligations de l’utilisateur
En accédant à notre plateforme, vous acceptez de l’utiliser conformément à la loi et aux réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous ne devez pas reproduire, distribuer ou transmettre le contenu sans autorisation préalable. Nous attendons que vous respectiez la confidentialité des informations que vous rencontrez sur notre site. Votre comportement doit être responsable et honnête lors de toute interaction avec nos services et contenus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, graphiques et informations relatives à la budgétisation des soins santé, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée pour consulter et utiliser le contenu à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou distribution du matériel sans consentement écrit explicite est strictement interdite. Les marques, logos et éléments visuels sont notre propriété exclusive. Vous reconnaissez que votre accès ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur notre site sont destinées à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des données relatives aux remboursements de la Sécurité sociale et aux mutuelles. L’utilisation des informations présentées se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre confiance dans nos contenus. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés pour des décisions financières importantes.
Résiliation des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l’accès à nos services à tout moment, sans préavis particulier. Nous pouvons interrompre l’accès en cas de violation de ces conditions ou pour des raisons techniques. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en quittant le site. Aucune compensation ne sera versée en cas de résiliation des services. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour ces conditions régulièrement pour refléter les changements dans notre offre et la législation applicable.
Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou si vous souhaitez signaler une violation, nous vous invitons à nous contacter. Nous examinons attentivement tous les commentaires et demandes relatifs à nos services. Notre équipe s’engage à répondre rapidement à vos préoccupations et à clarifier toute ambiguïté concernant nos conditions ou nos pratiques.